Vente de matériel d'apiculture

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente de Toomedical

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les site Internet   www.lesruchesdesavoie.fr

Toomedical se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

 Toomedical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix indiqués sont en euros et TTC.

Modalité de paiement : chèque , carte bancaire , virement.

Article 5 : Réserve

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix et plus précisément jusqu'à l'encaissement effectif en cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure par lettre recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation à payer par huissier. En cas de vente ou de transformation, l'acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après. Art. L621-122 du Nouveau Code De Commerce. La facture fait office de bon de livraison.

5.1-Subrogation

En cas de revente et/ou de transformation des marchandises, l'acheteur s'engage à céder jusqu'au paiement de nos factures, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créances par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

Marchandises livrées conformément à la loi N°: 80-335 du 12.05.80. Seul le Tribunal de Meaux est compétent pour tous litiges.

La commande est validée instantanément lors de l’appel téléphonique .

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.lesruchesdesavoie.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Toomedical.

Toutefois à compter de la réception des produits par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

Toomedical se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 – Modalités

Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 Frais de participation à la préparation et à l'expédition

Commande 150 euros ht et plus les frais de port sont a notre charge, en dessous une participation vous sera demandé.

Livraison : Sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - la Livraison ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil et vous pouvez être amené à démonter la porte de votre réfrigérateur. Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si vous refusez cette option et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée.

6.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Toomedical se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est confirmée par mail et peut varier entre 3 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.

 6.3 - Délais de livraison

6.3.1: Livraison en France Métropolitaine:

Le produit commandé est livrée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Toomedical, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison

Du colis à la Livraison

Pour les marchandises livrées avec accusé de réception, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Siren : 499989283

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :

dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation

dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence

après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

6.3.1: Livraison hors France Métropolitaine:

Toute commande destinée à livrer hors France Métropolitaine ne pourra être finalisée en ligne, elle sera traitée par un devis.

Le montant des frais de port pour une expédition hors France Métropolitaine est forfaitaire par rapport au poids de la commande.

L'acheteur recevra un devis par courrier électronique et aura la faculté d'accepter ou de le refuser, dans ce cas la commande sera annulée sans frais.

Pour plus de détail merci de contacter directement le service client au 09.72.48.25.66 du lundi au vendredi de 08:00H à 18:00H

Enlèvement gratuit dans nos entrepôts. Retrait marchandise gratuit en Savoie a Verrens-Arvey près

d'Albertville.

Merci de choisir cet onglet seulement si vous venez enlever dans nos entrepôts la marchandise.Merci de nous téléphoner pour nous indiquer le jour et l'horaire de votre enlèvement afin que préparer votre commande.

Si cette condition ne sera pas respecter des frais de gestion seront déduits de la commande (3% du montant de la commande).

Article 8 : Responsabilités

 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de cas imprévisibles ou de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Toomedical n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Toomedical, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de ses produits, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange du produit ou bien le remboursement (sauf les frais de port).

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Exclusions

Les produits soldés et déstockés :

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

siren : 499989283

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 10 : Droit de retour

10.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici .

Vous disposer d'un délai de :

7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Après manifestation du client et vérification du vice caché :

Dès réception de l'accord, vous disposez de 20 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

10.2 frais de retour ou d'annulation:

En cas d'annulation d'une commande, cette dernière est remboursée excepté les frais de port engagés pour acheminer le colis à domicile du client.

En cas de retour d'un produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Pour les commandes avec frais de port offert, le montant du transport sera déduit du remboursement de la commande.
Les produits sont garanties et pris en charge par Toomedical exceptés les frais de transport qui reste à la charge du client.

10.3 - Traitement des colis :

NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Colis non réclamé durant sa période d'instance

Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

siren : 499989283

tel :09 72 48 25 66

Article 11 : Garanties, assurances et SAV

11.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie fabricant est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, veuillez nous retourner le produit défectueux (les frais seront à votre charge). Nous vous retournerons (à notre charge) votre produit réparé, ou un produit identique neuf. Les piles et batteries Ni-CD et NiMh, ne sont pas garanties. Veuillez les changer et testez à nouveau votre matériel avec de nouvelles batteries, si toutefois celui-ci ne fonctionnait pas avec de nouvelles batteries, la garantie s’appliquera.

Modalités d’application de la garantie fabricant

Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.

Notre service client vous génèrera alors un numéro d’accord de retour.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.

ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d’un dysfonctionnement avérée seront acceptés

Traitement de votre retour

Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.

Si votre produit sous garantie n’est pas réparable ou en raison d’un devis refusé (si la réparation a un coût trop élevé par rapport au prix du produit), des stocks disponibles, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d’échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l’application d’une vétusté dès le sixième mois d’utilisation (1% par mois d’utilisation).

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Toomedical :

EURL Toomedical au capital de 500 euros.

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Siren : 499989283

Numéro de TVA: FR 19499989283

Responsable de la publication : Toomedical hébergeur: Pllanethoster 4416 Louis B. Mayer,  Laval FR (Nº Vert): 0 805 080 426

Contacter le Service Clients de RDS Apiculture:

Par le Service Clients en ligne

Depuis la page d'accueil de RDS Apiculture en cliquant sur la rubrique Contactez-nous.

Par mail: info@lesruchesdesavoie.fr

Par courrier:

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Siren : 499989283

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

Remboursements

Demande d'informations

Etc…

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Par téléphone au 09 72 48 25 66

Du Lundi au Vendredi : 08:00H-12:00H et 14h-18H