Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente de Toomedical qui exploite le site lesruchesdesavoie.fr/

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les site Internet   www.lesruchesdesavoie.fr

Toomedical se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Concernant le remboursement :

  * Si le paiement a été effectué par carte bancaire la somme sera créditée directement sur le compte du client dans un délai de 24h à 48h
  * Si le paiement a été effectué par chèque ou bien par virement, nous vous remboursons par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

La date d'encaissement du virement en cas de paiement par virement

Article 3 – Informations sur les Produits et modalités de passation d'une Commande

3-1 Information sur les produits :

lesruchesdesavoie.fr se réserve de mettre à jour quotidiennement les fiches article sur le site en fonction des informations communiquées par les fournisseurs et fabricants.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut demander plus d'information auprès de notre service client au 09 72 48 25 66

Les PRODUITS commandés, les offres promotionnelles et les prix proposés par lesruchesdesavoie.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont affichés sur le site.

Les photos et les textes ne sont pas contractuels, et la responsabilité de lesruchesdesavoie.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur.

3-2 Modalité de passation de commande

Le CLIENT pourra passer commande :
- En ligne via note site Internet https://www.lesruchesdesavoie.fr/
- Par devis : via l'envoie d'une demande sur : contact@toomed.com
Toute Commande nécessite l’adhésion pleine entière et sans réserve du Client aux CGV et au Contrat.

    * Compte client :

Le client à le choix de créer un compte ou bien de passer par commande instantanée.

La création de compte vous permettra d'assurer le suivit en détail de l'avancement de votre commande sur notre site.

Commande instantané : c'est plus rapide, elle vous permettra de gagner une minute, par contre vous ne pouvez plus suivre la commande sur notre site, vous recevez juste des mails à l'expédition et à la livraison.

Création de compte pour les clients particuliers :

La création d’un Compte Client, se fera via l’URL suivante : https://www.lesruchesdesavoie.fr/authentification?back=my-account

Une fois les informations sont bien ajoutées, le Client doit cliquer sur deux cases à cocher valant respectivement acceptation de la politique de confidentialité de l’entreprise Toomed, et consentement aux traitements de ses données personnelles aux fins de création et gestion du Compte Client.

Une fois le Compte Client créé, le Client bénéficie d’une connexion sécurisée lorsqu’il visite le Site Web.

Toutefois le client garde son droit de demande de suppression de son compte client. Il suffit de contacter le service client au 09 72 48 25 66 ou bien d'envoyer un mail sur l'adresse contact@toomed.com

Etape à suivre pour passer commande :

- Pour les anciens clients, Identification sur notre site https://www.lesruchesdesavoie.fr/ , pour les nouveaux visiteurs ils ont le choix de créer un compte ou bien de passer par commande instantanée (sans création de compte).
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des adresses de facturation et de livraison
- Choix du mode de livraison.
- Validation du paiement
- Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé

=> Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Dans le cas d'indisponibilité du produit chez le fabricant dans les délais annoncés lors la confirmation de la commande, lesruchesdesavoie.fr/ s'engage d'annuler la commande et de procéder au remboursement sous demande du client.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Prix et modalités de paiement 

5.1 - Prix

lesruchesdesavoie.fr/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix indiqués sont en euros et TTC.

5.2 - Modalité de paiement :

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

- Carte Bancaire ;

- Chèque bancaire ;

- Virement Bancaire.

  * Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur l’interface de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire la banque Crédit Lyonnais

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. lesruchesdesavoie.fr/ met en œuvre une sécurisation par chiffre S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible au regard de l’avancement des techniques de chiffrage toutes les Données liées aux moyens de paiement.

  * Paiement par virement :

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après sa validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

  * Paiement par chèque :

Les règlements par chèque bancaire doivent s’effectuer par l’envoi préalable d’un chèque bancaire libellé au nom de Toomedical.

Le chèque doit être envoyé à l'adresse postale suivante :

Toomedical - Les ruches de Savoie,

Siège Social : 

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Article 6 : Réserve

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix et plus précisément jusqu'à l'encaissement effectif en cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure par lettre recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation à payer par huissier. En cas de vente ou de transformation, l'acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après. Art. L621-122 du Nouveau Code De Commerce. La facture fait office de bon de livraison.

6.1-Subrogation

En cas de revente et/ou de transformation des marchandises, l'acheteur s'engage à céder jusqu'au paiement de nos factures, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créances par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

Marchandises livrées conformément à la loi N°: 80-335 du 12.05.80. Seul le Tribunal de Meaux est compétent pour tous litiges.

La commande est validée instantanément lors de l’appel téléphonique .

6.2 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de www.lesruchesdesavoie.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par Toomedical.

Toutefois à compter de la réception des produits par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

lesruchesdesavoie  se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

7.1 – Modalités de livraison et Frais de participation à la préparation et à l'expédition

         Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

7.1.1  Modalités de livraison

La livraison  peut se faire : 

à domicile ou  au lieu de travail sous prise de RDV, délai annoncé par le prestataire 24h à 48h. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.

Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

En point relais : le client peut choisir un point relais qui lui convient le plus de la liste affiché lors du choix du mode de livraison. La livraison se fera dans 24 à 48h et le client sera avisé par sms dès la disponibilité de son colis au point relais.

7.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / DPD).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / DPD), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours, cependant nous déduisons les frais d'envoie.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. lesruchesdesavoie.fr/ se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est confirmée par mail et peut varier entre 3 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.

7.3 - Délais de livraison

7.3.1: Livraison en France Métropolitaine:

Le produit commandé est livrée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de lesruchesdesavoie.fr/, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Pour les marchandises livrées avec accusé de réception, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 10) :

dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation

dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

7.3.2: Livraison hors France Métropolitaine:

Toute commande destinée à livrer hors France Métropolitaine ne pourra être finalisée en ligne, elle sera traitée par un devis.

Le montant des frais de port pour une expédition hors France Métropolitaine est forfaitaire par rapport au poids de la commande.

L'acheteur recevra un devis par courrier électronique et aura la faculté d'accepter ou de le refuser, dans ce cas la commande sera annulée sans frais.

Pour plus de détail merci de contacter directement le service client au 09.72.48.25.66 du lundi au vendredi de 08:00H à 17:00H

7.3.3: Enlèvement gratuit dans nos entrepôts

Retrait marchandise gratuit en Savoie a Albertville , 49 rue felix chautemps

Merci de choisir cet onglet seulement si vous venez enlever dans nos entrepôts la marchandise. Merci de nous téléphoner pour prendre rdv au 06.19.72.83.41

Si cette condition ne sera pas respectée des frais de gestion seront déduits de la commande (5% du montant de la commande).

Article 8 : Responsabilités

lesruchesdesavoie.fr/ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de cas imprévisibles ou de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, lesruchesdesavoie.fr/ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Toomedical, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Toomedical, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Dans les cas suivant : Retour de colis à l'expéditeur pour les motifs :

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Colis non réclamé durant sa période d'instance

Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

ou adresse mal renseigné, les frais de retour (11 € TTC), les frais de gestion (10 € TTC) et les frais de réexpédition sont à la charge du client .

En cas de réception d'un colis endommagé, le retour ou bien le remboursement des produits n'aura lieu que si le client a déjà émis des réserves à la réception.

Article 9 : Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de ses produits, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange du produit ou bien le remboursement (sauf les frais de port).  Le client doit déposer sa demande de rétractation via ce lien . Votre demande sera traité dans un délai de 2 à 4 jours.

Pour les Produits dont la nature ne permettant pas un retour par voie postale ou nécessitant le passage d’un transporteur, le Client doit contacter lesruchesdesavoie.fr/ au 09 72 48 25 66 (numéro gratuit hors coûts de communication -du lundi au vendredi de 8h à 17h).

Une fois, vous avez eu l'accord sur votre demande de rétractation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

Exclusions

Les produits soldés et déstockés :

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

9.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

9.2 - Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, Si votre paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement s'effectuera directement sur votre compte dans un délai de 24h à 48h. Si le paiement a été effectué par chèque ou par virement dans ce cas nous vous remboursons le montant par chèque.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 10 : Retour des produits

10.1 - Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

NB : En cas de réception de colis endommagé aucune demande de retour ne sera acceptée si le client n'a pas déposé des réserves à la réception de son colis

Le retour des commandes doit se faire avec l'emballage d'origine

Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici .

Vous disposer d'un délai de :

14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.

15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Après manifestation du client et vérification du vice caché :

Dès réception de l'accord, vous disposez de 20 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

10.2 frais de retour ou d'annulation:

En cas d'annulation d'une commande, cette dernière est remboursée excepté les frais de port engagés pour acheminer le colis à domicile du client.

En cas de retour d'un produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Pour les commandes avec frais de port offert, le montant du transport sera déduit du remboursement de la commande.
Les produits sont garanties et pris en charge par Toomedical exceptés les frais de transport qui reste à la charge du client.

10.3 - Traitement des colis :

En cas de retour pour les motifs suivants : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)

Colis non réclamé durant sa période d'instance

Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception et acceptation du retour, les frais de retour (11 EUR TTC), de gestion (10 EUR TTC ) et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Adresse de retour :

Toomedical

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

tel :09 72 48 25 66

Article 11 : Garanties

11.1 - Généralités

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie fabricant est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, veuillez nous retourner le produit défectueux (les frais seront à votre charge). Nous vous retournerons (à notre charge) votre produit réparé, ou un produit identique neuf. Les piles et batteries Ni-CD et NiMh, ne sont pas garanties. Veuillez les changer et testez à nouveau votre matériel avec de nouvelles batteries, si toutefois celui-ci ne fonctionnait pas avec de nouvelles batteries, la garantie s’appliquera.

La période de garantie prend court à partir de la date figurant sur la facture.

Le client bénéficie des garanties légales en matière de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

11.2 Garantie légale de conformité

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ TOOMEDICAL, via le formulaire de contact tout en bas sur notre site : https://www.lesruchesdesavoie.fr/ ou bien par mail : contact@toomed.com avec les informations suivantes :

- numéro de commande ;
- nom, prénom et adresse ;
- référence du ou des articles à retourner ;
- motif(s) du retour pour non-conformité.

Selon l' Article L217-9 du code de commerce en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. lesruchesdesavoie.fr/ se réserve le droit d’opter pour la seconde solution non choisie par l'acheteur.

Dans le cas ou la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, selon l'article Article L217-10 du code de commerce l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

11-3 Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Articles 12 :  Médiation

12.1 Réclamation préalable :

Pour régler vos litige , le client doit s'adresser en priorité au service de lesruchesdesavoie.fr/  par les moyens ci-dessous détaillés :

Par téléphone du lundi au vendredi au numéro suivant : 09 72 48 25 66

Par courrier électronique : contact@toomed.com

Par voie postale (réclamation écrite) :

Toomedical - Les ruches de Savoie, Siège Social : 

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Entrepôts : Savoie

12.2 Demande de médiation :

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en absence de réponse de ce service dans un délais d'un mois (1 mois) , le client à le droit de soumettre une demande de médiation au service de médiation MEDICYS qui tentera en toute indépendance de trouver une solution amiable, simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,

ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à :

                                                            MEDICYS

                        Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice,

                                            73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris

                                                 Téléphone : 01.49.70.15.93

                                                  Mail : contact@medicys.fr

                                                      https://medicys.fr/

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 13 : protection des données : 

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

1.    Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
2.    Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
3.    Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;
4.    Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
5.    Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
6.    Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
7.    Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
8.    Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
9.    Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

 Sécurité de vos informations personnelles

1.    Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
2.    Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3.    Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
4.    Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
5.    Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

Mise à jour et sécurité de vos données

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

Nous mettons toutes les mesures de sécurité en place pour assurer la protection de vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer votre droit de modification ou de suppression de ces données.

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Article 14 : Inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique  Bloctel

On se référant à l'article L.223-2 du Code de la Consommation, nos clients ont le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel .Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr

 lesruchesdesavoie.fr/ s'engage à respecter le droit des clients qui ne souhaitent pas être contacter pour des démarchages téléphonique.

 lesruchesdesavoie.fr/ recueille les numéros de téléphones des clients lors de la passation de commande juste pour pouvoir les informer de l'avancement de l'état de leurs commandes et non pas pour des démarchages téléphonique.

Article 15 : Coordonnées de la société

Siège social de Toomedical :

EURL Toomedical au capital de 500 euros.

49 RUE Félix Chautemps

73200 Albertville

France

Siren : 499989283

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